TERMES ET CONDITIONS
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site www.gravotte.com Dernière mise à jour le 21.02.2025
1. Identification
Dénomination commerciale : Gravotte Statut juridique : Micro-entreprise Nom du responsable : Priscillia Chassé Adresse du siège social : 3 La Maisonneuve, 44640 Rouans, France SIRET : 95407526300010 TVA non applicable (article 293 B du CGI) Email de contact : gravotte.gravure@hotmail.com Téléphone : 06.52.90.61.21 Hébergeur du site : Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israel Email de contact de l’hébergeur : support@wix.com
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation du site et des services proposés. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.
3. Accès au site et responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur. Il est seul responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la passation d'une commande. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU peut entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au site.
4. Produits et personnalisation
Gravotte propose majoritairement des produits personnalisés. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces produits ne sont ni échangeables ni remboursables. Cependant, en cas d’erreur lors de la personnalisation ou d’un problème avéré, une solution satisfaisante sera recherchée. Il est important de me contacter au plus vite après réception du produit.
5. Droit de rétractation et retour des produits
Conformément à la législation en vigueur :
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas d'erreur de ma part ou de défaut avéré.
Les retours se font par transporteur (Mondial Relay, Colissimo ou Chronopost) et les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Gravotte, 3 La Maisonneuve, 44640 Rouans, France :
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le ()/reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
6. Livraison et responsabilité
Les délais de livraison varient en fonction du mode d'expédition choisi par le client et seront clairement indiqués lors du choix du mode de livraison. Le délai de fabrication est d’environ 1 semaine.
En cas de perte ou de dommage lors du transport, il est recommandé de contacter directement le transporteur avec les preuves nécessaires. Ensuite, merci de me contacter via le formulaire de contact pour voir ce qu'il est possible de faire.
7. Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité : En cas de produit non conforme, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans un délai de deux ans à compter de la livraison.
Garantie des vices cachés : Si un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, le client peut demander un remboursement total ou partiel.
8. Service client et réclamations
Je m’efforce de répondre aux réclamations dans les meilleurs délais, en général sous 48h jours ouvrés (hors congés ou absence exceptionnelle).
9. Litige - Médiation de la consommation
En cas de litige entre le client et moi, nous tenterons de résoudre le différend à l’amiable. Le client devra adresser une réclamation écrite via le formulaire de contact.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai d’un (1) mois, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent : La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Force majeure
Gravotte ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution d’une obligation contractuelle en cas de force majeure (catastrophe naturelle, cyberattaque, grève, pandémie, etc.).
Si un cas de force majeure empêche l'exécution d'une commande, le client sera informé et pourra obtenir un remboursement si le retard est trop important.
11. Assurance et responsabilité
Gravotte est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
En cas d’incident causé par un produit défectueux, le client doit me contacter immédiatement via le formulaire de contact. Une enquête sera menée afin de déterminer la cause du problème et, si nécessaire, un dédommagement ou un remplacement sera proposé.
12. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données collectées (nom, adresse, email, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, le service client et l’amélioration des services. Leur durée de conservation est précisée dans la section Politique de confidentialité.
Le site utilise des outils d’analyse tels que Google Analytics pour collecter des statistiques anonymes.
Le responsable du traitement des données est Priscillia Chassé.
13. Politique de cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des statistiques anonymes.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Modification des CGU
Je me réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.
L’utilisateur sera notifié en cas de modification significative des CGU.
Contact
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez me contacter via le formulaire de contact.
Conditions Générales de Vente (CGV) du site www.gravotte.com Dernière mise à jour le 22.02.2025 :
1. Identification du vendeur Gravotte, représentée par Mme Chassé Priscillia, est une entreprise individuelle spécialisée dans la personnalisation d'objets tels que des porte-clés, des décapsuleurs, des marque-pages, des stylos en bois, etc. SIRET : 95407526300010 Adresse : 3 La Maisonneuve, 44640 Rouans, France Email : gravotte.gravure@hotmail.com Téléphone : 06.52.90.61.21
2. Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits proposés par Gravotte sur son site internet. Elles sont applicables à toute commande passée par un acheteur, qu'il soit consommateur ou professionnel.
3. Description des produits Avant de passer une commande, il est important de lire attentivement la description des produits, qui présente les caractéristiques essentielles conformément à la réglementation en vigueur. Les photographies, dessins et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Veuillez noter que les produits de Gravotte étant fabriqués en bois, des variations de couleur et d'apparence peuvent survenir, ce qui fait partie de l'approche artisanale et de l'unicité de chaque article.
4. Prix Les prix des produits sont affichés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI). Ils sont susceptibles de modification à tout moment mais restent applicables au moment de la validation de la commande par le client.
5. Frais, délais et modalités de livraison Les frais de livraison varient en fonction du mode de transport choisi par le client. Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et dépendent du transporteur sélectionné. Gravotte ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services de livraison.
6. Responsabilité de la livraison Une fois le colis remis au transporteur, Gravotte décline toute responsabilité concernant les éventuels retards ou problèmes de livraison indépendants de sa volonté. Les utilisateurs sont invités à suivre leur colis à l'aide du numéro de suivi fourni. Nous nous efforçons de résoudre rapidement tout problème lié à la livraison, mais nous vous prions de comprendre que nous n'avons pas de contrôle direct sur les services de transport.
7. Modalités de paiement Le paiement des commandes s'effectue via les plateformes sécurisées STRIPE ou PAYPAL. Aucune commande ne sera expédiée avant validation du paiement.
8. Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés qui ne sont ni repris ni échangés (article L.221-28 du Code de la consommation).
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Gravotte, 3 La Maisonneuve, 44640 Rouans, France, email : gravotte.gravure@hotmail.com Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le ()/reçu le () : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.
9. Garanties
Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison.
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : Le vendeur est tenu de garantir le client contre les défauts cachés du produit vendu.
10. Service après-vente Toute demande relative au SAV doit être adressée via le formulaire de contact disponible sur le site internet.
11. Durée du contrat et conditions de résiliation Les présentes CGV s'appliquent tant que les produits sont proposés à la vente en ligne.
12. Modalités de résolution des litiges En cas de litige, le client peut adresser une réclamation à Gravotte. Si aucun accord amiable n'est trouvé dans un délai d'un (1) mois, le client peut saisir gratuitement le médiateur suivant :
Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
En cas d'échec de la médiation, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.
13. Données personnelles Les informations collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande via le formulaire de contact.
14. Propriété intellectuelle Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux services et au contenu du site web appartiennent à Gravotte ou sont sous licence. Aucun droit n'est accordé aux utilisateurs en relation avec cette propriété intellectuelle, sauf indication contraire dans les présentes CGV.
15. Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, un lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Contact Pour toute demande, question ou réclamation, vous pouvez contacter Gravotte via le chat du site web, le formulaire de contact, par e-mail à l'adresse gravotte.gravure@hotmail.com ou par courrier à l'adresse 3 La Maisonneuve, 44640 Rouans, France.
Politique de confidentialité de Gravotte (Priscillia CHASSÉ EI)
Dernière mise à jour : 20 février 2025
1. Introduction
Bienvenue chez Gravotte ! Chaque création est réalisée avec passion, et votre confiance est essentielle. Je suis Priscillia CHASSÉ, et je tiens à vous assurer que vos données personnelles sont traitées avec le même soin que mes réalisations. Cette politique de confidentialité vous explique en toute transparence comment vos informations sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous visitez mon site www.gravotte.com ou passez une commande.
En utilisant mes services, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité. Sachez que vous pouvez modifier votre consentement à tout moment.
2. Identité du responsable du traitement
Nom légal de l’entreprise : Priscillia CHASSÉ EI
Nom commercial : Gravotte
Adresse : 3 La Maisonneuve, 44640 Rouans, FRANCE
SIRET : 95407526300010
Email : gravotte.gravure@hotmail.com
Numéro de téléphone : 06.52.90.61.21
3. Données collectées
Je collecte les données personnelles suivantes :
Informations d’identification : nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone.
Données de paiement : informations nécessaires au traitement des paiements (gérées par des prestataires tiers conformes aux normes de sécurité).
Informations de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, durée de navigation.
Données liées aux commandes : historique des achats, préférences de produits, retours et réclamations.
4. Bases légales et finalités du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements effectués reposent sur les bases légales suivantes :
Exécution d'un contrat : traitement et livraison de vos commandes, gestion de la facturation et des paiements.
Consentement : envoi de newsletters et offres promotionnelles (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment).
Obligation légale : conservation des données pour des raisons fiscales et comptables.
Intérêt légitime : amélioration de mes services et prévention de la fraude.
5. Sécurité des données
Je mets en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles, notamment :
Chiffrement : utilisation de protocoles sécurisés pour le transfert et le stockage des données.
Contrôle d'accès : accès restreint aux données personnelles aux seules personnes autorisées.
Hébergement sécurisé : mon site est hébergé par Wix.com Ltd., qui fournit une infrastructure robuste et sécurisée pour l'hébergement de sites web.
6. Partage des données
Vos données peuvent être partagées avec :
Prestataires de services : pour le traitement des paiements, la gestion des livraisons, l'hébergement du site, etc. Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
Les paiements sont traités via Stripe, un prestataire conforme aux normes PCI-DSS garantissant la sécurité des transactions. (Lien vers la politique de confidentialité de Stripe)
Les paiements sont traités via Paypal, un prestataire conforme aux normes PCI-DSS garantissant la sécurité des transactions. (Lien vers la politique de confidentialité de Paypal)
Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou pour répondre à des demandes officielles.
7. Transfert international des données
Étant donné que Wix.com Ltd. est une entreprise internationale, vos données peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne. Wix s'engage à assurer un niveau de protection adéquat des données transférées, conformément aux exigences du RGPD.
8. Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées sur le site www.gravotte.com seront conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction avec le client (par exemple, la dernière commande). Toutefois, certaines données, telles que les factures, seront conservées pendant 10 ans, conformément à la législation fiscale en vigueur. Ces données peuvent être supprimées avant cette date à la discrétion de l'entreprise, si aucune obligation légale ne nécessite leur conservation, ou si l'utilisateur en fait la demande.
9. Cookies et traceurs
Mon site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser le trafic et proposer des offres adaptées. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous invite à donner votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment via la politique détaillée des cookies. (Lien vers la politique des cookies)
Des cookies tiers et des traceurs analytiques (ex : Google Analytics) peuvent être utilisés pour mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur ou via la gestion des cookies disponible sur le site.
10. Protection des données des mineurs
Le site www.gravotte.com et ses services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans sans consentement parental. Je ne collecte pas intentionnellement de données personnelles relatives aux enfants. Si un parent ou un tuteur légal découvre qu’un mineur a fourni des données personnelles sans consentement, il peut demander leur suppression en me contactant à gravotte.gravure@hotmail.com.
11. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
Rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Suppression : demander l'effacement de vos données dans certaines conditions.
Limitation : demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
Opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection.
Ajout d’un processus de suppression des données
Pour exercer votre droit à l’effacement, vous pouvez nous contacter par email à gravotte.gravure@hotmail.com avec pour objet "Suppression de mes données".
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) via son site www.cnil.fr.
12. Modifications de la politique de confidentialité
Je peux être amenée à modifier la présente politique pour refléter les évolutions légales ou fonctionnelles de mes services. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.
13. Mentions légales
Éditeur du site : Priscillia CHASSÉ EI, opérant sous le nom commercial Gravotte
Directrice de la publication : Priscillia CHASSÉ
Hébergeur du site : Wix Online Platform Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Numéro de TVA intracommunautaire : FR47954075263
SIRET : 95407526300010
Conditions générales de vente : Lien vers les CGV
Conditions générales d'utilisation : Lien vers les CGU
14. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles, veuillez me contacter à l'adresse suivante : gravotte.gravure@hotmail.com ou via le formulaire de contact.
Mentions légales du site www.gravotte.com mis à jour le 01.07.2023
Le site web www.gravotte.com est édité par Mme Chassé Priscillia, gérante de l'entreprise individuelle Gravotte. Les informations suivantes sont fournies conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :
Nom de l'entreprise : Gravotte
Statut juridique : Entreprise individuelle
Nom de la gérante : Mme Chassé Priscillia
Siège social : 3 La Maisonneuve, 44640 Rouans, France
Numéro de téléphone : 06 52 90 61 21
Adresse e-mail : gravotte.gravure@hotmail.com
Numéro SIRET : 95407526300010 - Numéro SIREN : 954075263 - Numéro RCS : Nantes A 954075263
Hébergeur : Le site www.gravotte.com est hébergé par WIX. Wix Online Platform Limited. Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, téléphone : veuillez cliquer ici
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Protection des données personnelles Gravotte attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Les informations collectées lors de l'utilisation du site web sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
Cookies
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Responsabilité
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Contact
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