1. Identification du vendeur

Gravotte, représentée par Mme Chassé Priscillia, est une entreprise individuelle spécialisée dans la personnalisation d'objets tels que des porte-clés, des décapsuleurs, des marque-pages, des stylos en bois, etc.

SIRET : 95407526300010

Adresse : 3 La Maisonneuve, 44640 Rouans, France

Email : gravotte.gravure@hotmail.com

Téléphone : 06.52.90.61.21

 

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits proposés par Gravotte sur son site internet. Elles sont applicables à toute commande passée par un acheteur, qu'il soit consommateur ou professionnel.

 

3. Description des produits

Avant de passer une commande, il est important de lire attentivement la description des produits, qui présente les caractéristiques essentielles conformément à la réglementation en vigueur. Les photographies, dessins et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Veuillez noter que les produits de Gravotte étant fabriqués en bois, des variations de couleur et d'apparence peuvent survenir, ce qui fait partie de l'approche artisanale et de l'unicité de chaque article.

 

4. Prix

Les prix des produits sont affichés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI). Ils sont susceptibles de modification à tout moment mais restent applicables au moment de la validation de la commande par le client.

 

5. Frais, délais et modalités de livraison

Les frais de livraison varient en fonction du mode de transport choisi par le client. Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et dépendent du transporteur sélectionné. Gravotte ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services de livraison.

 

6. Responsabilité de la livraison

Une fois le colis remis au transporteur, Gravotte décline toute responsabilité concernant les éventuels retards ou problèmes de livraison indépendants de sa volonté. Les utilisateurs sont invités à suivre leur colis à l'aide du numéro de suivi fourni. Nous nous efforçons de résoudre rapidement tout problème lié à la livraison, mais nous vous prions de comprendre que nous n'avons pas de contrôle direct sur les services de transport.

 

7. Modalités de paiement

Le paiement des commandes s'effectue via les plateformes sécurisées STRIPE ou PAYPAL. Aucune commande ne sera expédiée avant validation du paiement.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés qui ne sont ni repris ni échangés (article L.221-28 du Code de la consommation).

 

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Gravotte, 3 La Maisonneuve, 44640 Rouans, France, email : gravotte.gravure@hotmail.com Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.

 

9. Garanties

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison.

• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : Le vendeur est tenu de garantir le client contre les défauts cachés du produit vendu.

 

10. Service après-vente

Toute demande relative au SAV doit être adressée via le formulaire de contact disponible sur le site internet.

 

11. Durée du contrat et conditions de résiliation

Les présentes CGV s'appliquent tant que les produits sont proposés à la vente en ligne.

 

12. Modalités de résolution des litiges

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation à Gravotte. Si aucun accord amiable n'est trouvé dans un délai d'un (1) mois, le client peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

 

Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux

En cas d'échec de la médiation, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.

 

13. Données personnelles

Les informations collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande via le formulaire de contact.

 

14. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux services et au contenu du site web appartiennent à Gravotte ou sont sous licence. Aucun droit n'est accordé aux utilisateurs en relation avec cette propriété intellectuelle, sauf indication contraire dans les présentes CGV.

 

15. Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL)

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, un lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

Contact

Pour toute demande, question ou réclamation, vous pouvez contacter Gravotte via le chat du site web, le formulaire de contact, par e-mail à l'adresse gravotte.gravure@hotmail.com ou par courrier à l'adresse 3 La Maisonneuve, 44640 Rouans, France.