1. Identification

Dénomination commerciale : Gravotte Statut juridique : Micro-entreprise Nom du responsable : Priscillia Chassé Adresse du siège social : 3 La Maisonneuve, 44640 Rouans, France SIRET : 95407526300010 TVA non applicable (article 293 B du CGI) Email de contact : gravotte.gravure@hotmail.com Téléphone : 06.52.90.61.21 Hébergeur du site : Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israel Email de contact de l’hébergeur : support@wix.com

 

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation du site et des services proposés. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.

 

3. Accès au site et responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur. Il est seul responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la passation d'une commande. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU peut entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au site.

 

4. Produits et personnalisation

Gravotte propose majoritairement des produits personnalisés. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces produits ne sont ni échangeables ni remboursables. Cependant, en cas d’erreur lors de la personnalisation ou d’un problème avéré, une solution satisfaisante sera recherchée. Il est important de me contacter au plus vite après réception du produit.

 

5. Droit de rétractation et retour des produits

Conformément à la législation en vigueur :

• Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.

• Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas d'erreur de ma part ou de défaut avéré.

• Les retours se font par transporteur (Mondial Relay, Colissimo ou Chronopost) et les frais de retour sont à la charge du client.

• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.

• Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Gravotte, 3 La Maisonneuve, 44640 Rouans, France :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

• Commandé le ()/reçu le () :

• Nom du (des) consommateur(s) :

• Adresse du (des) consommateur(s) :

• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

• Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

6. Livraison et responsabilité

Les délais de livraison varient en fonction du mode d'expédition choisi par le client et seront clairement indiqués lors du choix du mode de livraison. Le délai de fabrication est d’environ 1 semaine.

En cas de perte ou de dommage lors du transport, il est recommandé de contacter directement le transporteur avec les preuves nécessaires. Ensuite, merci de me contacter via le formulaire de contact pour voir ce qu'il est possible de faire.

 

7. Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

• Garantie légale de conformité : En cas de produit non conforme, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans un délai de deux ans à compter de la livraison.

• Garantie des vices cachés : Si un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, le client peut demander un remboursement total ou partiel.

 

8. Service client et réclamations

Je m’efforce de répondre aux réclamations dans les meilleurs délais, en général sous 48h jours ouvrés (hors congés ou absence exceptionnelle).

 

9. Litige - Médiation de la consommation

En cas de litige entre le client et moi, nous tenterons de résoudre le différend à l’amiable. Le client devra adresser une réclamation écrite via le formulaire de contact.

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai d’un (1) mois, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent : La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

10. Force majeure

Gravotte ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution d’une obligation contractuelle en cas de force majeure (catastrophe naturelle, cyberattaque, grève, pandémie, etc.).

Si un cas de force majeure empêche l'exécution d'une commande, le client sera informé et pourra obtenir un remboursement si le retard est trop important.

 

11. Assurance et responsabilité

Gravotte est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

En cas d’incident causé par un produit défectueux, le client doit me contacter immédiatement via le formulaire de contact. Une enquête sera menée afin de déterminer la cause du problème et, si nécessaire, un dédommagement ou un remplacement sera proposé.

 

12. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, adresse, email, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, le service client et l’amélioration des services. Leur durée de conservation est précisée dans la section Politique de confidentialité.

Le site utilise des outils d’analyse tels que Google Analytics pour collecter des statistiques anonymes.

Le responsable du traitement des données est Priscillia Chassé.

 

13. Politique de cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des statistiques anonymes.

 

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

15. Modification des CGU

Je me réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.

L’utilisateur sera notifié en cas de modification significative des CGU.

 

Contact

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez me contacter via le formulaire de contact.